Sécurité sociale

Cotisations sociales sur les placements : CSG, CRDS et Prélèvement Social

La CRDS a été mise en place en 1996 pour une durée initiale de 13 ans, afin de financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Sa durée a été portée à 18 ans par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998. Sa durée est devenue illimitée (jusqu'à extinction de la dette) avec la loi du 13 août 2004. Mais en 2005, un nouveau principe est institué : tout nouveau transfert de dette à la Cades doit être accompagné d'une augmentation de ses recettes, de façon à ne pas prolonger la durée d'amortissement de la dette sociale. En novembre 2010 pourtant, une nouvelle loi organique prolonge de quatre ans (jusqu'en 2025) l'existence de la Cades, et du même coup de la CRDS.

Fiscalité Assurance-vie

Avec l'article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, et pour tous les faits générateurs intervenants à compter du 26 septembre 2013, le taux de cotisation sociale applicable est celui en vigueur au moment de ce fait générateur, et non plus le taux historique au moment où les produits et gains ont été générés. Ce nouveau mode de calcul, qualifié de rétroactif pour certains, a été validé par le Conseil constitutionnel avec, toutefois, une réserve d'interprétation qui préserve le taux historique sur les gains des huit premières années des contrats ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997. Voir le casse-tête des prélèvements sociaux sur l'assurance-vie après la décision du Conseil constitutionnel.

Epargne Salariale : les différents dispositifs

L'entreprise reverse à ses salariés, sous forme de prime annuelle, une partie des bénéfices réalisés. Obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 salariés, la participation reste facultative pour les autres. La somme qui sera à répartir entre les salariés est négociée entre les dirigeants et les organisations syndicales dans un accord propre à l'entreprise. Elle sera affectée dans la réserve spéciale de participation (RSP), déterminée à la clôture de l'exercice. Cette réserve est…

Prêt Jeunes Avenir

Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de l'enveloppe de prêts allouée en 2007 aux établissements habilités à distribuer les prêts prévus par l'article 126 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dits « prêts jeunes avenir ». A noter que cette enveloppe n'a pas été revalorisée depuis lors.

Actualités Sécurité sociale

sécurité sociale

Suppression du RSI : les administrateurs prédisent une « catastrophe industrielle »

Plus largement, ils s'inquiètent de « la destruction irrémédiable du guichet unique » des indépendants puisque « ses différentes composantes seront démantelées et dispersées dans les multiples sections de la sécurité sociale des salariés » (les CPAM pour la maladie, les CARSAT pour la retraite...).

Sécurité sociale

Pôle Emploi et la Sécu autorisés à contrôler l'identité des comptes bancaires

L'accès de certains organismes sociaux à Ficoba n'est pas en soi une nouveauté. Pôle Emploi, par exemple, est autorisé à l'interroger, dans le cadre de la lutte contre la fraude, depuis un décret d'octobre 2013. Mais jusqu'ici, l'interrogation de ce fichier détenu par le fisc se faisait en utilisant les noms et prénoms de l'allocataire. Avec le nouveau décret publié ce matin 9 août (1), qui entrera en vigueur dès demain, la Sécurité sociale, Pôle Emploi, mais aussi les organismes de retraite des fonctionnaires et de retraites complémentaires des salariés, pourront aussi interroger ce fichier en utilisant l'Iban d'un compte, qu'il soit détenu par une personne physique ou morale.

Des étudiants dans la bibliothèque

Le RSI et la sécu des étudiants confiés au régime général en 2018 (presse)

La gestion de la sécurité sociale des étudiants sera confiée au régime général, auquel sera adossé dès janvier le régime des indépendants (RSI), dans le cadre du prochain budget de la Sécu, selon l'Argus de l'assurance, citant une note de la nouvelle ministre de la Santé Agnès Buzyn.

Sécurité sociale

Sécurité sociale : le PASS 2017 fixé à 39.228 euros

Ces plafonds sont notamment utilisés pour calculer le niveau de certaines cotisations sociales. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est par ailleurs utilisé pour plafonner les déductions fiscales réalisées dans le cadre de dispositifs d'épargne retraite. Parmi eux : le Plan d'épargne populaire (PERP) ou le contrat Madelin pour les travailleurs non salariés.

Forum Sécurité sociale

De l'utilité d'une mutuelle santé complémentaire

Un des reproches faits par la mission parlementaire , s'indigne Daniel Lorthiois, a été de dire que nous ne coûtions pas assez chers ! » En effet, les coûts de gestion du régime local sont inférieurs à 1,1 % contre en moyenne… 20 % pour les opérateurs privés. « En 2014 , insiste-t-il, les coûts de gestion des organismes complémentaires s'élevaient à près de 6,5 milliards d'euros, soit le niveau du déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale… "

Assurance si je me blesse tout seul à mon domicile

dans un premier temps, vérifie si dans tes contrats actuels, ce risque n'est pas couvert(sécurité sociale ou équivalent, mutuelle..) concernant les soins, ( c 'est généralement le cas...) puis la convalescence. ça c'est plus difficile, puisque les délais sont appréciables... et puis le manque à gagner:revenus de substitution ,(sécu..) et de compléments; [Message de poam5356] Il faudrait que vous regardiez en détail votre assurance habitation… ou le demander à l'assureur, ce sera plus simple, si ces dommages personnels sont couverts.

Temps traitement capital décés ameli

Les employés de sécu ont été "élevés" dans une logique de solidarité et si un assuré vient à la Caisse parce qu'il n'a plus le sous pour payer ses factures, son dossier sera géré en priorité...non parce que c'est un râleur mais parce que les employés de sécu sont avant tout conscients de l'importance de la demande.

Différence assurance emprunteur

Elle m'a parlé de la sécurité sociale qui nous couvre moins apparemment et donc qu'il est important d'avoir une assurance emprunteur qui nous couvre ...