PEL - Plan épargne logement

PEL : taux, prime et fiscalité du Plan épargne logement

Dans la page : fonctionnement du PEL, taux du PEL, droits à prêt PEL, prime PEL, fiscalité du PEL.

Plan épargne logement : les anciennes générations de PEL

Le PEL est un dispositif aidé par l'état via le versement d'une prime d'un montant maximum de 1.525 €. Pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, cette prime était intégrée dans le taux de rémunération du plan et ainsi versée systématiquement. Au fil du temps, le PEL est devenu alors un excellent et très rentable moyen d'épargner sans pour autant utiliser la finalité originale d'obtenir un crédit.

Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement

Le décès du titulaire d'un PEL entraîne, normalement, la résiliation du Plan épargne logement et sa transformation en CEL. Toutefois, avec l'accord de ses cohéritiers et de la banque détenant le plan, un héritier (et un seul, les droits ne pouvant être partagés) peut récupérer ce plan d'épargne logement. Si cet héritier est déjà titulaire d'un PEL, la double détention est autorisée. C'est la seule situation où une personne peut être titulaire de plusieurs PEL.

Questions et réponses sur le PEL

A la place d'une clôture, il est possible de demander la transformation du PEL en CEL. C'est utile notamment lorsque la rémunération du CEL est supérieure à celle du PEL (par exemple, pendant la période d'août 2008 à fin janvier 2009 où le PEL est à 2,50% et le CEL à 2,75%) ou lorsque des droits à prêts sur le CEL vous seront utile plus tard.

Actualités PEL

une horloge

Epargne : les aubaines à saisir avant la fin 2017

L'imposition des PEL dès la première année ne concernera toutefois que les nouveaux plans, ouverts à compter du 1er janvier 2018. Pour les plans en cours, et pour ceux ouverts jusqu'à la fin de l'année, seuls les intérêts des plans de plus de 12 ans seront imposés, au barème ou à 30% grâce au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Si vous comptez ouvrir un PEL, mieux vaut donc s'exécuter avant la fin décembre, afin de profiter des derniers plans partiellement défiscalisés. Reste que, même aujourd'hui, à 1% brut, ce produit n'est plus forcément le plus attractif des produits d'épargne.

Une calculatrice et une maison

Plan épargne logement : la flat tax sera appliquée aux PEL à partir de 2018

Concernant les « plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d'impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés » au prélèvement forfaitaire unique (PFU), surnommé « flat tax », à hauteur de 30%. L'encours des PEL, à fin 2016, atteignait 259,4 milliards d'euros, un niveau quasiment équivalent à celui du Livret A.

Des billets dans un bocal

Plan épargne logement : les PEL de 3,50% à 7,50% représentent la moitié des encours

De nombreux détenteurs de « vieux » PEL ont dû pousser un « ouf » de soulagement. Car leurs plans creusent de longue date les finances des banques. Ces anciennes générations de PEL, antérieures à 2011, affichaient à l'origine un taux allant de 3,50% à 7,50% bruts, selon les années de souscription, prime d'Etat incluse. Dans les faits, le plus souvent, ces PEL ont plus de 10 ans et ne bénéficient plus que d'une rémunération hors prime, entre 2,50% et 4,75%, avant prélèvements sociaux et fiscaux. Surtout, contrairement aux plans ouverts ces dernières années, ces PEL n'ont pas de durée maximale de détention, ce qui permet à leurs heureux bénéficiaires de pouvoir conserver un produit à taux garanti aussi longtemps qu'ils le souhaitent.

Une tirelire et une maison

Immobilier : faut-il toujours ouvrir un PEL pour constituer son apport personnel ?

Depuis août dernier, ouvrir un PEL ne garantit plus qu'une rémunération de 1%, soit 0,845% en déduisant les cotisations sociales. Mieux que l'immense majorité des livrets, certes, mais le PEL n'est plus l'aubaine de 2014 ou 2015. Avec ce retour à la normale, le ministre des Finances Michel Sapin affichait sa volonté d'en refaire un « outil de la politique du logement et du soutien public à l'accession à la propriété ». En effet, si vous conservez votre PEL 4 ans, il vous permettra d'emprunter un pécule à 2,20% sur 15 ans maximum dans le cadre d'un achat de résidence principale (1), tout en bénéficiant d'une prime d'Etat. Cet emprunt est même envisageable au bout de 3 ans de détention du PEL mais avec une prime d'Etat réduite de moitié.

Forum PEL

Que choisir? PEL + CEL (bien garni) ou PEL couplé comptes à termes?

La dame m' a d'ailleurs dit que l'argent qui serait placé au départ sur ces Comptes à termes pour alimenter le PEL, cette somme est bloquée, si on souhaite retirer de l'argent de ces comptes à termes, et cela même avant qu'il soit transféré vers le PEL, c'est la même chose que si on fermait le PEL, on perd les bénéfices du taux pour le prêt et intérêt du PEL passe en CEL.

Quid de la prime d'état pour un PEL de 1998 ?

Du temps où la prime d'état était versée annuellement sur le PEL (avant d'atteindre le plafond de prime, soit 1525 €), les relevés de compte spécifiaient bien que la prime serait définitivement acquise à l'anniversaire du PEL, par effet cliquet.

R.I.P. Pel

"Les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% dès la première année, tout comme l'assurance-vie au-delà de 150.000 euros placés par personne, a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire."

Pel quadretto

Si la fermeture du PEL est effectuée avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts et à prime sont perdus. L'éventuel trop-perçu de cotisations sociales prélevées sur la base des intérêts au taux du PEL est restitué.