Plafonds

Plafond du livret A

[Le plafond du « livret préféré des Français » est de 22.950 euros depuis le 1er janvier 2013. Son évolution est depuis longtemps un […] de campagne, en 2012, du candidat Hollande qui devait porter ce plafond de 15.300 à 30.600 euros, n'a été que partiellement réalisée.] [Évolution du plafond du Livret A] Le montant du plafond du Livret A pour les particuliers depuis les années 1970 : Date Montant du […]


Les paiements par cartes bancaires (deuxième partie)

[…] (péages d'autoroutes, parking, stations-essence,…). [Plafond des retraits / plafond des achats] Chaque carte bancaire est assortie d'un plafond pour les retraits en espèces dans les distributeurs ainsi que d'un plafond pour les achats (avec une distinction […] une période de 7 ou 30 jours glissants (de date à date). Ces plafonds sont sans rapport avec le solde du compte. Si le plafond des retraits est atteint, le distributeur ne délivrera plus de billets alors même que le solde du compte est créditeur. Le porteur de la carte […]


Livret d'épargne populaire : caractéristiques et fonctionnement

[…] bancaire avec production d'extraits de compte périodiques. [Plafond du LEP] Le plafond des dépôts sur le Livret d'épargne populaire est actuellement de 7.700 € (50.000 francs avant 2002). Ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts. Lors de […] l'ouverture, puis à 10.000 francs pour les années suivantes. Ce plafond conditionné a été abandonné dès 1983, avec la mise en place […]


Les conditions du Prêt à taux zéro +

[…] divisé par le coefficient familial ne doit pas dépasser un plafond compris entre 16.500 € et 36.000 €, fixé par décret. Selon le décret du 29 décembre 2012 (voir les textes officiels du PTZ+), ces plafonds sont fixés en fonction de la zone géographique aux valeurs […] qui ont été émises du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, les plafonds, fixés par décret, étaient les suivants : Plafond de ressources (du 1er janvier au 31 décembre 2012) Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 43.500 € 30.500 € 26.500 € 26.500 € 2 60.900 € […]


Actualités Plafonds

Livret ALe relèvement du plafond du Livret A à 30.600 euros abandonné (JdD) dimanche 25 mai 2014

[…] devrait enterrer la réforme du Livret A et ne pas relever son plafond à 30.600 euros comme promis par François Hollande durant la […] indique le Journal du Dimanche citant plusieurs sources.] « Le plafond ne devrait pas atteindre 30.600 euros comme promis par le […] François Hollande s'était initialement engagé à doubler le plafond du livret A, dans ses promesses de campagne présidentielle. […]


Logements neufsDispositif Duflot : des baisses de plafonds de loyers en Ile-de-France, Rhône-Alpes et Franche-Comté jeudi 15 mai 2014

[…] Rhône-Alpes et Franche-Comté ont récemment vu leur plafond de loyer applicable dans le cadre du dispositif Duflot réduit […] d'impôts à condition de respecter certaines conditions, dont un plafond de loyer. Celui-ci, exprimé par m2, dépend de la commune dans […] le zonage géographique par département Au niveau national, ces plafonds sont actuellement les suivants : Zone A bis : 16,72 euros Zone […]


Livret ALivret A : le plafond des dépôts modifié pour les copropriétés mardi 1er avril 2014

[Le plafond des livrets A détenus par les syndicats de copropriétaires s'adaptera désormais à la taille de chaque copropriété. La loi ALUR, récemment adoptée, instaure un plafond en fonction du nombre de lots qui composent cette copropriété. La mesure sera appliquée au […] non soumises à l'impôt, les copropriétés bénéficient d'un plafond de 76.500 euros. Mais la loi relative à l'accès au logement et […]


LocationDispositifs Duflot, Scellier, Borloo, Robien et Besson : les plafonds de loyers et de ressources en 2014 mardi 25 février 2014

[Les plafonds de loyers et de ressources permettant de profiter des dispositifs d'incitation à l'investissement locatif ont été publiés […] doivent fixer un loyer ne dépassant pas un certain plafond, établi pour une zone donnée. Les locataires du logement en […] inférieures à un certain montant. Chaque année, ces différents plafonds sont revalorisés, les loyers maximaux étant notamment indexés sur l'indice de référence des loyers (IRL). Une première mise à jour des plafonds d'éligibilité au dispositif Duflot a été publiée au BOFiP […]


Forum Plafonds

plafond loyer scellier

[…] surface habitable + 6.30m2 de loggia. si j'ai bien compris le plafond le plafond du loyer pour la zone A BIS est de 22.57 euros/m2, est ce juste? du coup le calcul du cloyer est de 24.30+3.15 (motie surface loggia)= 27.45m2 x 22.57 = 619.54EURO /mois hors charges. merci […] Mais en relisant le BOI des impôts, il mes semble que le plafond applicable est celui en vigueur au moment de l'acquisition du […]


Plafond PEL

[…] de faire des versements minimum de 540€ annuel. correct ? 2) plafond de versement : 61 200€ 61 200 - 14 200 = 47 200 Donc je veux faire ce versement afin de mettre le PEL à son plafond mais la conseillère de la BNP me dis que je ne peux pas dépasser 60200. A quoi […] plus de 61200€ mais qu'après les intérêts font dépasser ce plafond. Merci d'avance de ces réponses. [Message de pedro13] Bonjour, Le plafond du PEL est bien de 61200€. Ce plafond ne peut être dépassé que par les nouveaux intérêts générés. Une fois votre PEL au […]


Plafond Livret A

[…] A avec un montant de 25728,58 euros. Or je croyais que le plafond du livret A (22950 depuis le 1er janvier 2013) ne pouvait être dépassé que par les intérêts, ce qui donnerait un plafond maxi aux alentours de 23 300 ou 23 500. Ma question est : - est-ce une erreur […] Elle a 2800 euros d'intérêts, c'est une belle somme pour un plafond de 15000€, mais si le livret est vieux, ça n'est pas […]


plafond de retrait en ligne

[…] répondre, cela dépend des banques. Dans la majorité des cas, le plafond peut être relevé exceptionnellement via un appel téléphonique […] non limité Pour rappel, on peut supprimer définitivement le plafond des virements sortant chez Zesto et Distingo, en envoyant au […] à ce montant, vous pouvez demander une modification de ce plafond temporaire ou définitive : - par téléphone en appelant le […]