Loi de finances 2016

Actualités Loi de finances 2016

Croissance du crowdfunding

Fiscalité du crowdlending : la déductibilité des pertes étendue aux minibons

La loi de finances rectificative pour 2016 a aménagé la fiscalité applicable aux intérêts perçus via les plateformes de crowdlending. En plafonnant le montant de pertes imputables chaque année, et en ouvrant cette déductibilité fiscale aux minibons.

Christian Eckert

Eckert : l'objectif de déficit public 2016 de 3,3% du PIB sera « tenu »

Le déficit budgétaire s'établit à 69,9 milliards d'euros, après une exécution à 70,5 milliards d'euros en 2015, en amélioration de 2,4 milliards par rapport à celui de la loi de finances initiale de 2016, a poursuivi le ministre. « Comme les années précédentes, toutes les dépenses nouvelles sont financées par redéploiements », a-t-il ajouté en soulignant que les redéploiements prévus représentent 4,5 milliards d'euros.

Bercy en 2013

Budget de l'Etat : le déficit se creuse à 85,5 milliards d'euros fin octobre

Dans le détail, les dépenses ont augmenté de 1,1% à 318,3 milliards d'euros fin octobre. A périmètre constant, elles ont reculé de 1,9% sur un an. Les recettes ont pour leur part progressé de 3,5% à 251,8 milliards d'euros, portées principalement par la hausse de la TVA (+2,2 milliards d'euros) et de la taxe sur les produits pétroliers (TICPE, +1,9 milliard d'euros), conformément aux prévisions présentées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Centre des finances publiques

Airbnb, Ouicar ou Drivy : les revenus seront automatiquement déclarés en 2019

L'Assemblée nationale a donné son feu vert lundi soir à un amendement au projet de loi de finances rectificative 2016 pour obliger les plateformes en ligne du type Airbnb à une déclaration automatique au fisc des revenus de leurs utilisateurs, mais à partir de 2019.

Assemblée nationale

Airbnb, Ouicar, Zilok : nouvelle offensive des députés pour imposer les revenus des loueurs

Les députés ont adopté mercredi en commission un amendement au projet de loi de finances rectificative 2016 pour obliger les plateformes en ligne du type Airbnb à une déclaration automatique au fisc des revenus de leurs utilisateurs.

Une entrepreneur qui emprunte

Compte PME innovation, un plan d'épargne dédié aux ex-entrepreneurs

Depuis, Emmanuel Macron a quitté le gouvernement. Face aux inquiétudes de promoteurs de l'actionnariat individuel, Michel Sapin a réaffirmé, mi-septembre, qu'il allait bien « créer le Compte entrepreneur-investisseur avant la fin de l'année ». La mesure apparaît effectivement dans le collectif budgétaire de cette fin 2016, sous un nouveau nom : le Compte PME innovation, ou « CPI » pour reprendre l'abréviation utilisée dans l'exposé du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1).

Maison en rénovation

Eco-PTZ : comment cumuler deux prêts ?

Une personne ayant souscrit un éco-PTZ, peut demander un second éco-prêt, appelé aussi avances remboursables. La mesure a été votée dans le cadre de la loi de Finances pour 2016 et applicable en principe au 1er janvier 2016. Un décret (1) publié le 5 août au Journal officiel fixe les modalités qui encadrent les offres proposées depuis le 1er juillet dernier.

Minefi

Le déficit budgétaire de l'Etat en légère hausse en juin à 61,8 milliards d'euros

Selon le ministère, les dépenses en juin sont « en ligne avec les objectifs affichés » par la loi de finances 2016 à 193,9 milliards d'euros. A périmètre constant, elles diminuent même de 2,2% par rapport à 2015. Les recettes se sont pour leur part établies à 155,1 milliards contre 152,4 milliards à fin juin 2015. Cette amélioration est liée principalement aux recettes fiscales, qui ont augmenté de 4,3 milliards, portées par la hausse de la TVA et de la taxe sur les produits pétroliers (TICPE). Le ministère précise toutefois que « cette évolution est encore peu significative à ce stade de l'année ».

Un quartier de logements neufs

APL : un projet de décret prévoit la dégressivité pour 80.000 foyers

Cette disposition est prévue par la loi de finances 2016 promulguée en décembre qui, pour enrayer la hausse constante des APL, introduit notamment la diminution des aides au-dessus d'un certain niveau de loyer. La mesure « participe à la lutte contre les loyers élevés », avance le gouvernement dans le projet de décret.

HLM

Immobilier : profitez d'une exonération fiscale en vendant à un bailleur social

La loi de Finances 2016 a prolongé d'un an l'avantage fiscal aux proprétaires-bailleurs qui cèdent un bien immobilier pour être transformé en logement social. Bercy vient de préciser les contours de la mise en application de cette prolongation dans son bulletin officiel.

Autres articles

L'éco-prêt à taux zéro - jusqu'à 30.000 euros pour les travaux d'économie d'énergie

L'écoprêt à taux zéro ou « éco PTZ » est un prêt plafonné à 30.000 euros pour encourager les particuliers à rénover leur habitation afin qu'elle devienne plus économe en énergie. Il est disponible dans les banques depuis le 1er avril 2009. La loi de finances pour 2016 a reconduit le dispositif jusqu'à la fin de 2018.

Prêt à taux zéro + : obligations à respecter pendant la vie du PTZ

Avec la loi de Finances pour 2016, les contraintes d'occupation à titre de résidence principale du logement financé, comme la mise en location ou le transfert de propriété, ont été adoucies et ne sont applicables que pendant les 6 premières années suivant le déblocage du PTZ. Cet assouplissement concerne l'ensemble des offres émises à compter du 1er janvier 2016, ainsi que, sous réserve de l'accord de la banque, celles émises entre 2011 et fin 2015.