Logement

Prêt épargne logement & Prêt du plan épargne logement

[Les opérations finançables par un Prêt épargne logement] Toutes les opérations immobilières ne peuvent pas être financées à l'aide d'un Prêt Epargne Logement. La nature des opérations possibles est définie par les articles L315-1 et L315-2 du Code de la construction et de […] d'un descendant ou d'un locataire. Dans ce dernier cas, le logement doit être loué nu et avec un bail en bonne et due forme. […]

Prêt Action Logement - Prêt 1% Logement

[Le dispositif du 1% logement] La Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (ou PEEC), plus connue sous le nom du 1% logement, a été mise en place en 1953 pour contribuer à la résolution de la crise du logement de l'après-guerre. A l'origine, les entreprises du […] n°2005-895 du 2 août 2005). Aujourd'hui, l'expression « 1% logement » est devenue impropre, car depuis 1992, le taux de […]

Prêt du Compte Épargne Logement

[Le compte épargne logement permet d'obtenir un prêt épargne logement après une phase d'épargne d'une durée minimale de 18 mois. Le montant du crédit accordé dépend des intérêts acquis (les droits) durant la phase d'épargne et de la durée demandée pour ce crédit. Son montant […] d'un crédit pour l'acquisition ou la construction d'un logement. Ce montant minimum est porté à 37 euros pour des travaux de […]

L'Épargne logement : PEL et CEL

[Institué par la loi du 10 juillet 1965, le régime de l'épargne-logement comprend deux produits distincts : le Compte d'épargne-logement (CEL) et le Plan d'épargne-logement (PEL). S'ils diffèrent dans leur mode de fonctionnement, tous deux ont en commun d'offrir à leur […] d'achat immobilier ou de travaux.] [A quoi sert l'épargne-logement ?] L'objectif de l'épargne logement a été initialement défini comme suit : “Permettre l'octroi de prêts aux personnes physiques qui auront fait des dépôts à vue à un compte d'épargne-logement et […]

Actualités Logement

Crédit Logement : « La caution s'est imposée comme un standard du marché immobilier » lundi 30 avril 2012

Crédit Logement est aujourd'hui le principal acteur français dans le secteur de la garantie de prêts immobiliers. Jean-Marc Vilon, son […] quelle est, dans ses grandes lignes, l'histoire de Crédit Logement ?] « Crédit Logement a été créé en 1975 et exerce depuis le début dans le domaine de la garantie de prêts immobiliers. Au départ, nous étions une filiale du Crédit Foncier, et nos interventions étaient […]

Logements neufs : baisse prononcée des mises en chantier au 1er trimestre 2012 mardi 24 avril 2012

Les mises en chantier de nouveaux logements se sont effondrées de 12,9% en France sur les trois premiers mois de l'année 2012, comparés à […] brutale décélération en mars, a annoncé mardi le ministère du Logement. Le nombre des permis de construire pour ces mêmes logements neufs est lui aussi passé dans le rouge, en baisse de 0,6% sur la même période. Le mois dernier, les mises en chantier de logements avaient […]

Le 1% logement veut une nouvelle loi pour éviter « la mort à terme » vendredi 20 avril 2012

Le mouvement du 1% logement veut que le gouvernement issu des prochaines élections adopte une nouvelle loi pour lui redonner des marges […] les membres du directoire de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), organisme qui fédère les organismes collecteurs du 1% logement, lors d'une conférence de presse. Pour Philippe Van de Maele, le nouveau président du directoire de l'UESL, le 1% logement veut […]

Logement : le locataire a droit à un logement sécurisé (cassation) vendredi 24 février 2012

Pour la Cour de cassation, un logement n'est pas « décent » s'il n'est pas sécurisé et notamment si les garde-corps des balcons ne sont […] qui les rend aptes à l'usage. Or, la délivrance d'un logement « décent » au locataire est la première obligation prévue par la loi pour le propriétaire. La Cour ajoute dans le même arrêt que, dans un logement « décent », l'éventuel tuyau souple de branchement de […]

Forum Logement

Taxe foncière, TEOM et Régularisation charges avec achat logement neuf en VEFA

[…] de la Taxe Foncière (où figure la TEOM) concernant un logement neuf. Les dates: - Achat logement en VEFA, avec acte notarié datant de fin Octobre 2009. - Remise des clés du logement (entrée en jouissance) courant Mars 2011. - Location du logement à partir du 1er […] 1/ La Taxe Foncière est normalement dûe par le propriétaire du logement au 1er Janvier de l'année d'imposition. Mais, au 1er Janvier 2011, étais je considéré comme le propriétaire du logement comme l'entend la Taxe Foncière ou bien était ce encore le promoteur (je rappelle […]

Question Prêt logement 92 + souhait de location de l'appart pour raison de mutation

[…] 200 kilometres pour prendre un nouveau travail. J'ai acheté un logement dans le 92 il y a un an environ avec un prêt logement 92 (pas de PTZ de l'état associé). 1) Est-il possible de louer le logement sans racheter le prêt logement 92 à la banque pendant jusqu'à 6 ans […] du PTZ (ce n'est peut-être pas la même chose pour le prêt logement 92...): "les ressources du locataire, à la date de signature du […]

Crédit Logement: Comission de caution maximale de 300€ en bareme classique?

[…] voulais savoir si une commission de caution acquise au Crédit Logement a normalement un plafond maximum de 300 € comme indiqué sur le […] des résultats différents de ce que nous avons payé au "crédit logement" […] [Message de hargneux] Comme beaucoup d'entreprises Crédit Logement modifie ses tarifs de temps à autres. Ce qui est vrai […] le bordereau et les conditions de fonctionnement de Crédit Logement, c'est peut être indiqué. [Message de Agnes] Merci de votre […]

PTZ et prêt logement 06 contractés en 2010 questions

[Message de marin32] Bonjour Nous avons acheté en 2010 un logement avec un PTZ et un prêt logement 06. Nous devrons quitter cet appartement pour cause de mutation et aimerions louer ce bien. En regardant sur le net, je suis effrayée par le fait qu'il y aurait un plafond de […] Ce sont les prêts sociaux qui sont destinés à favoriser le logement social avec la participation financière de l'Etat (qui rémunère […]