[Les opérations finançables par un Prêt épargne logement] Toutes les opérations immobilières ne peuvent pas être financées à l'aide d'un Prêt Epargne Logement. La nature des opérations possibles est définie par les articles L315-1 et L315-2 du Code de la construction et de l'habitation. [A […] de PEL (ou de CEL) ouverts jusqu'au 28 février 2011, le prêt épargne logement peut également financer certaines opérations concernant des […]
[Le compte épargne logement permet d'obtenir un prêt épargne logement après une phase d'épargne d'une durée minimale de 18 mois. Le montant du crédit accordé dépend des intérêts acquis (les droits) durant la phase d'épargne et de la durée demandée pour ce crédit. Son montant est limité à […] la liste des opérations qui sont finançables par un prêt épargne logement, que ce prêt soit issu d'un PEL ou d'un CEL. [Comment le […]
[Institué par la loi du 10 juillet 1965, le régime de l'épargne-logement comprend deux produits distincts : le Compte d'épargne-logement (CEL) et le Plan d'épargne-logement (PEL). S'ils diffèrent dans leur mode de fonctionnement, tous deux ont en commun d'offrir à leur titulaire une […] d'un projet d'achat immobilier ou de travaux.] [A quoi sert l'épargne-logement ?] L'objectif de l'épargne logement a été initialement défini comme suit : “Permettre l'octroi de prêts aux personnes physiques qui auront fait des dépôts à vue à un compte d'épargne-logement et qui […]
[Le Plan Épargne Logement (PEL) est un compte bancaire qui permet une phase épargne entre 4 et 10 ans, en vue d'obtenir un prêt à taux […] Voir les anciens PEL. [Fonctionnement du PEL] Le Plan d'Épargne Logement (PEL) est un compte bancaire réglementé qui peut être conservé […] à partir d'une durée d'épargne de 4 ans, d'obtenir un Prêt épargne logement pour financer une résidence principale et une prime sera alors […]
Plan épargne logement : remboursement des prélèvements sociaux en cas de transformation (BOI) jeudi 1er mars 2012Faisant suite au changement de régime juridique des plans d'épargne-logement ouverts à compter du 1er mars 2011, l'administration fiscale vient […] cas, la rémunération du PEL est recalculée au taux du Compte épargne-logement (au taux en vigueur à la date de l'évènement). Les prélèvements […] bancaire devra verser 16.098,79 euros sur le compte d'épargne-logement et mettra à disposition du souscripteur un montant de […]
Caisse d'Epargne : zoom sur le Plan Epargne Logement Quadreto lundi 30 janvier 2012[…] d'Epargne fait la promotion, dans la presse et à la radio, de Quadreto, qui associe un Plan Epargne Logement et une série de comptes à terme. Pourquoi mettre l'accent sur ce produit méconnu ? Nous avons […] aussi pour préparer un projet immobilier, puisqu'il permet de bénéficier des avantages du Plan Epargne Logement. Dans un contexte où les ménages se recentrent sur des produits sécurisés, Quadreto est […]
Plan Epargne Logement : le taux d'intérêt des PEL 2012 inchangé à 2,50% mardi 20 décembre 2011[…] a fait savoir mardi soir dans un communiqué que le taux de rémunération des nouveaux Plans d'épargne logement (PEL) ouverts pendant l'année 2012 serait maintenu à 2,50%. Une nouvelle formule a été mise en […]
Epargne logement : un prêt unique pour les PEL et les CEL lundi 28 février 2011[…] Elle permet aux banques de réaliser un seul Prêt épargne logement quand des droits à prêts de différents taux sont utilisés. […] et de l'habitation précise désormais qu'en cas de Prêt épargne logement unique constitué à partir du regroupement de droits à prêts d'un ou plusieurs produits d'épargne logement, le taux d'intérêt à utiliser doit être pondéré en fonction des montants de prêts de même durée […]
[Message de pascal_lyon] Bonjour, J'ai un prêt "Epargne Logement" (issus de mon CEL et PEL) que je rembourse pour ma résidence principale […] Pour ce nouvel achat : - je n'aurai PAS de prêt "Epargne Logement" (mais un prêt principal "normal"), - je vais revendre ma […] savoir s'il me sera possible de ne PAS rembourser mon prêt "Epargne Logement" actuel, et donc de continuer à le rembourser (alors que […]
[Message de PALMIER] Bonjour, J'ai actuellement un plan épargne logement qui dans un an aura dix ans.Pour l'instant je n'ai pas de projet. Suite […] (http://www.cbanque.com/forum/showthread.php?14790-Plan-epargne-logement&p=112729&highlight=#post112729). C'est normal ? :clin-oeil: Sur le nouveau PEL : http://www.cbanque.com/actu/20993/epargne-logement-ce-qui-change-dans-le-nouveau-pel. Effectivement, il est moins intéressant […]
[…] ouvert en mai 1988 ,lequel donne droit à un prêt à 6,32%Comment calcule-t-on le taux du prêt d'épargne-logement? Merci [Message de Aristide] Bonjoir, Votre PEL ouvert en 1988 a reçu une rémunération de 4,62% […] de votre fille ouvert en 2006 a reçu une rémunération de 2,50% actuariel. La règlementation de l'épargne logement fixe à 1,70% actuariel maximum les frais de gestion ( = la marge) de la banque prêteuse. Dès […]
[…] CEL ne peut être fait que par la banque qui tient le compte épargne logement. de ce fait c'est votre banque qui a les cartes en main car si […] => Circulaire du 11 juillet 1986 relative au régime de l'épargne-logement. Journal Officiel du 24 juillet 1986 - page 9131 + Dépôt et […] cependant à un établissement participant au régime de l'épargne-logement d'accorder un prêt même sans avoir recueilli préalablement les […]
Assurance, Assurance-vie, CEL, Compte bancaire, Compte à terme, Compte épargne, Droits à prêts, Emprunteur, Fiscalité, Immobilier, Impôt sur le revenu, Journal Officiel, LDD, Livret, Livret A, Logement, Offre de prêt, PEL, PTZ, Plafonds, Plan épargne, Prime épargne, Prélèvement, Prêt immobilier, Prêt épargne logement, Taux CEL, Taux PEL, Taux de rémunération, Taux des prêts, Transformation Pel en Cel.