Cotisations sociales

Cotisations sociales sur les placements : CSG, CRDS et Prélèvement Social

À noter : en 2016, l'affectation des cotisations sociales a été modifiée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour tenir compte de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne à propos des prélèvements sociaux des non-résidents. Ces prélèvements sociaux deviennent non-contributifs et sont désormais principalement destinés au fonds de solidarité vieillesse. Cette évolution ne modifie ni le taux global de cotisations sociales (qui reste fixé à 15,50%) ni la répartition par famille de contribution.

Prélèvements sociaux sur le PEL et les produits de placement

Sur cette page : Produits exonérés de cotisations sociales, Cotisations sociales CEL, Cotisations sociales PEL, autres produits de placements.

Fiscalité Assurance-vie

Les retraits partiels sont également impactés par cette modification. Auparavant, l'ensemble des gains compris dans le montant du retrait partiel était soumis aux prélèvements sociaux. A partir du 1er juillet 2011, l'assureur ne devra prélever des cotisations sociales que sur la part de gain qui n'a pas encore subi des cotisations sociales au titre des intérêts annuels. Voire rembourser l'excédent s'il y a lieu.

Fiscalité des livrets bancaires

Cotisations sociales : les cotisations sociales sont toujours prélevées à la source sur le montant des intérêts bruts. Le taux global de cotisations sociales est de 15,5%, depuis le 1er juillet 2012.

Actualités Cotisations sociales

Un pourcentage et une calculatrice

PFU : comment va fonctionner le prélèvement forfaitaire unique (flat tax)

Les revenus du capital font l'objet d'une double contribution : l'impôt sur le revenu d'une part, les cotisations sociales (CSG, CRDS, etc.) d'autre part. A ce jour, le taux de cotisations sociales est de 15,50%. Pour l'impôt sur le revenu, le barème progressif de 0% à 45% en fonction du niveau de revenus s'applique, sauf pour certains cas particuliers de taux forfaitaires.

Centre des impôts

Epargne : faut-il encore faire une dispense d'acompte ?

Rappel : depuis plusieurs années, si vous détenez un livret d'épargne fiscalisé ou tout autre placement à revenu fixe (1), un acompte d'impôt sur le revenu de 24% est prélevé à la source sur les intérêts annuels. En plus des cotisations sociales, actuellement à 15,5%. Il ne s'agit toutefois que d'un acompte, le remboursement ou paiement du solde de l'impôt sur le revenu intervenant lui l'année suivante.

Edouard Philippe en 2017

Travailleurs indépendants : Philippe confirme la disparition du RSI

Lors d'un déplacement à Dijon, le Premier ministre a également annoncé une « année blanche » d'exonération des cotisations sociales pour la première année d'une entreprise nouvellement créée par un indépendant et confirmé le doublement des plafonds de revenus pour bénéficier du statut d'autoentrepreneur. Il a en outre promis un « coup de pouce » de 200 millions d'euros via une baisse de cotisations supérieure à l'impact de la hausse à venir de la CSG.

presse

Reforme CSG : « difficile de tout faire en même temps » pour la presse

Une première baisse interviendra bien dès le 1er janvier, tandis qu'une seconde aura lieu à l'automne 2018 par contre la hausse de 1,7 point de la CSG destinée à compenser la baisse de cotisations sociales aura lieu comme prévu dès le 1er janvier 2018.

Forum Cotisations sociales

Pel quadretto

Si la fermeture du PEL est effectuée avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts et à prime sont perdus. L'éventuel trop-perçu de cotisations sociales prélevées sur la base des intérêts au taux du PEL est restitué.

aie aie aie (bis )

le PLFSS2017 modifie la donne et soumet aux cotisations sociales RSI , les locations meublées saisonnières non pro ( LMNP ) dont les recettes excèdent 23k€ dans l'année .

Livret A versus Fonds en euros de l'Assurance Vie en 2017

Assurance Vie taux inconnu - 15,5 % ( Taux des cotisations sociales sur l'assurance-vie ) - Taux d'imposition

Boursorama Euro Exclusif et Ing direct euro ou nettisima

[Message de Beargent] Bonjour à tous, Comme je l'avais expliqué, je vais ouvrir mon premier contrat AV (bien tard je l'accorde :roulement: ) Je pense en ouvrir deux. Le premier sera chez boursorama en Euro Exclusif. (ouverture demain ou après demain) Le second chez ING direct en nettisima ou eurossima (à voir) Quelle durée conseillé vous ? mais aussi quelle prélèvement choisir (tmi 30% pour l'instant) pour le régime fiscal? Je pense partir sur prélèvement forfaitaire libératoire et une durée…