Commission d'intervention

Commissions d'intervention sur les opérations débitrices

Aujourd'hui, à part dans les rares établissements qui n'en facturent pas, une opération irrégulière peut ainsi générer la tarification d'une commission d'intervention entre 0 € (une fois le plafond mensuel atteint) et 8 € (plein tarif). Certains établissements appliquent des plafonds (en nombre ou en montant) journaliers voire annuels, le plafond mensuel étant obligatoire. Quelques banques n'appliquent ces commissions d'intervention que si le montant de l'opération concernée est supérieur à un certain montant (ou supérieur au montant de la commission d'intervention).

Rejet de chèque pour solde insuffisant

A noter que, fréquemment, les banques présentent les tarifs de leurs forfaits de frais hors commissions d'intervention. Typiquement, les forfaits sont annoncés à 22 ou à 42 euros, des montants auxquels il faut ajouter la commission d'intervention (8 euros au maximum). Pour ce cas précis, dans notre tableau récapitulatif, nous avons adapté le tarif (signalé par une mention « commission d'intervention réintégrée ») pour le rendre comparable aux autres. Néanmoins, dans certains cas particuliers (plafond mensuel des 80 euros atteint ou clientèle fragile) les frais facturés pourront être inférieurs à ceux indiqués. Voir plus d'information sur les commissions d'intervention.

Rejet de prélèvement pour solde insuffisant

En outre, le code monétaire et financier précisant que ces frais de rejet « comprennent l'ensemble des sommes facturées [...] au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes », la banque n'a pas la possibilité de facturer, en plus de ces 20 euros, des commissions d'intervention. D'ailleurs, depuis l'entrée en service du plafonnement des commissions d'intervention au début de l'année 2014, un grand nombre de banques ont adapté leurs tarifs et…

Taux des découverts et des agios selon les banques

Le dépassement de découvert correspond, lui, à un fonctionnement anormal et non autorisé du compte. La banque accepte alors une opération débitrice qui fait passer le compte en dessous de zéro (ou du découvert convenu) suite à une obligation légale (chèque inférieur à 15 euros), contractuelle (paiement par carte) ou par tolérance en fonction d'une situation particulière ou exceptionnelle. Ce débit s'accompagne généralement de la perception de commissions d'intervention.

Actualités Commission d'intervention

Panneau de sortie

Mobilité bancaire : les banques ne jouent pas le jeu, dénonce UFC-Que Choisir

Les principales difficultés sont liées à des refus de mandat de mobilité, des erreurs lors du transfert des domiciliations ainsi que des délais régulièrement non respectés, détaille l'association, selon qui ces « mauvaises pratiques sont à l'origine de la facturation de juteuses commissions d'intervention sur le compte de départ ».

Relevé de compte

Comment contester une opération sur le relevé de compte ?

Le relevé de compte mensuel indique notamment les frais et commissions prélevés par la banque, comme la cotisation annuelle de la carte bancaire, les agios de découvert, les frais d'incidents bancaires, etc. Soyez vigilant : le montant de certains frais d'incidents bancaires (commissions d'interventions, frais de rejet de prélèvement, etc.) est plafonné par la loi, mais leur facturation est parfois entachée d'erreur, notamment lorsque l'incident de paiement se prolonge sur plusieurs jours ou plusieurs semaines. A noter : depuis début 2016, certains frais font l'objet d'une information préalable, ce qui en facilite la contestation éventuelle.

Une femme faisant ses comptes

Tarifs bancaires : pourquoi les frais de tenue de compte ont explosé

Mais la BCE n'est pas la seule à faire des misères aux banques européennes. C'est aussi le cas, si l'on en croit les banquiers interrogés par Emmanuel Constans, de l'Union européenne et des pouvoirs publics français. La première a en effet entrepris de limiter le montant des commissions d'interchange, payées par les commerçants (et donc au final par les consommateurs) à l'occasion des paiements par carte. L'argument, toutefois, ne porte pas vraiment en France, où ces commissions avaient déjà…

Relevés de compte

Commissions d'intervention : l'effet pervers de l'information préalable

Le principal souci, déjà pointé par le gouvernement - défavorable à cette information préalable - au moment du vote de la loi bancaire de juillet 2013, est en effet la suppression de l'effet signal. La facturation des commissions d'intervention « au fil de l'eau », c'est-à-dire au moment même où intervient l'irrégularité, est en effet le signe pour l'usager que sa situation financière est en train de déraper. En différant cette facturation au mois suivant, l'information préalable l'empêche…

Forum Commission d'intervention

demande de crédit immobillier avec commission d'intervention...

du coup fin aout, des commissions d'interventions se présentent.

Frais intervention

J'ai un compte pro sur lequel la banque pop m'a prélevé l'équivalent de 20 commissions d'intervention soit 186€ d'un coup.

Frais irrégularités et incidents

Je viens de me prendre 24€ d'un coup pour " prélèvement frais irréguliers et incidents", généralement c'est comme les commissions d'intervention cela arrive quand tu as dépassé le découvert autorisé de la banque... et qu'il a rejet d'un prélèvement ou d'un chèque pour provision insuffisante... tout est bien passé etc'est la 1ère fois que ce genre de frais m'arrive...

Frais de rejets

Ma banque me facture des frais de rejet plus une commission d'intervention à chaque fois.