Bénéficiaire

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Elle doit être rédigée de manière aussi précise que possible, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur l'identité du bénéficiaire. Dans le cas contraire, le contrat risque de se retrouver, après le décès de l'assuré, en situation de déshérence, c'est-à-dire sans bénéficiaire identifié.

Rente viagère : fonctionnement et calcul

Qu'est ce qu'une rente viagère ? C'est l'abandon d'un capital au profit de l'assureur en échange du versement régulier et à vie d'une somme, qui sera revalorisée au fil des années. On parle de la conversion d'un capital en rente viagère. Au décès du bénéficiaire, le versement de la rente est arrêté sauf s'il a été prévu des clauses particulières comme une réversion à un conjoint.

Emission d'un chèque de banque - Tarifs bancaires

Avec un chèque de banque, le bénéficiaire est assuré d'être payé et évite le risque de se faire remettre un chèque sans provision : ici, la valeur du chèque est garantie par la banque émettrice. Du côté de l'acheteur, le montant de l'achat est débité de son compte de dépôt dès l'édition du chèque, comme si l'achat avait déjà été enregistré. L'établissement bancaire facture en plus le service à son client. Il s'agit d'une somme forfaitaire, sans lien avec le montant du chèque de banque.

Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement

La rénovation ou l'extension d'une résidence secondaire déjà existante. Dans ces deux cas, l'affectation du prêt est possible à condition que le bénéficiaire conserve en permanence la jouissance du bien. Seule la location occasionnelle et limitée dans le temps est autorisée.

Actualités Bénéficiaire

Pollution atmosphérique

Fraude à la « taxe carbone »: jusqu'à 9 ans de prison au procès d'une escroquerie à 146 M EUR

Sur les douze personnes condamnées, la peine la plus lourde, notamment pour escroquerie en bande organisée, a été prononcée contre Cyril Astruc, considéré par le tribunal comme « ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude ». Un mandat d'arrêt a été émis contre lui.

Edouard Philippe en 2017

Baisse des APL : « aucun impact » pour les bénéficiaires, assure Philippe

Édouard Philippe a assuré mercredi que la baisse des aides personnelles au logement (APL) envisagée par le gouvernement dans le logement social n'aurait « aucun impact » pour les bénéficiaires, la baisse étant compensée par une baisse des loyers « identique ».

Des bulletins de paie

Participation et intéressement : près de 2 500 euros de prime par salarié

Certains d'entre eux ont aussi profité d'une prime d'intéressement. Ce mode de partage des profits, plus courant dans les PME, a lui aussi bénéficié à 4,5 millions de salariés pour une prime moyenne de 1 772 euros en 2015. En ajoutant à ces deux modes de redistribution des profits l'abondement aux PEE et Perco, les salariés bénéficiaires ont ainsi touché en moyenne 2 422 euros en 2015, un montant en assez nette hausse par rapport à 2014 (2 311 euros).

Un couple de seniors en rendez-vous

Assurance-vie : que faire à l'approche de ses 70 ans ?

Pas de panique : votre ou vos contrats d'assurance-vie existants ne sont en rien menacés ! Le cap des 70 ans ne change la donne qu'en termes de succession. Sur les aspects purement financiers, contractuels ou fiscaux (impôt sur le revenu et ISF), rien - ou presque - n'évolue. Par ailleurs, en cas de décès, les versements effectués jusque là permettent toujours de faire profiter du très avantageux abattement de 152.500 euros par bénéficiaire : le fait de devenir septuagénaire ne remet pas en cause cet avantage.

Forum Bénéficiaire

beneficiaire assurance vie décédé

Le bénéficiaire n'est bénéficiaire que tant qu'il est vivant, selon les juges. S'il est mort, sa désignation est devenue caduque. Le contenu du contrat n'a plus de bénéficiaire désigné et fait donc partie de la succession du titulaire du contrat. Il se partage entre les héritiers du titulaire et non entre ceux du bénéficiaire."

Nom du bénéficiaire incorrect mais IBAN/BIC correct

Je publie ici pour vous poser une question sur le fait que le nom du bénéficiaire d'un virement soit pas en concordance avec le véritable bénéficiaire, bien que les numéros BIC/IBAN soient corrects.

Renoncer à sa qualité de bénéficiaire

Au décès du souscripteur d’une assurance vie, les éventuels droits de succession, dus sur les sommes investies après 70 ans, varient selon le degré de parenté du bénéficiaire. Le ministère des Finances vient de préciser leurs modalités de calcul quand le bénéficiaire renonce à recevoir les capitaux au profit d’un bénéficiaire de second rang. C’est le lien de parenté avec le bénéficiaire effectif (dans ce cas, le bénéficiaire de second rang) qui est pris en compte(rép. min. n° 18026, JO Sénat du 22.9.16). Ce principe s’applique lors d’une renonciation totale ou partielle, si la clause bénéficiaire l’autorise.

Problème de date clause bénéficiaire Assurance vie

Pour moi, c'est la date de la DERNIERE désignation de la clause bénéficiaire qui devrait être respectée ; on notera simplement que le souscripteur n'a pas souhaité changer les bénéficiaires, mais simplement la répartition du droit de chacun dans la valeur du contrat dont ils sont bénéficiaires ...