BBC

Calcul du montant du prêt à taux zéro plus (PTZ)

Pour une construction sans contrat, l'emprunteur doit fournir l'attestation à joindre au dossier de demande de permis de construire, qui justifie de la prise en compte de la réglementation thermique RT-2012 (ou du label BBC). Le justificatif définitif devra être présenté au plus tard un an après la date de déclaration d'achèvement des travaux.

Dispositif Scellier [Investissement immobilier]

Pour les opérations réalisées en 2012, le taux est de 13% pour les logements BBC, après application d'une réduction homothétique de 15% prévue dans la loi de finances pour 2012. Le dispositif concerne les logements neufs BBC, mais également les logements anciens remis à neuf (au sens du 2o du 2 du I de l'article 257 du Code général des impôts), et qui bénéficient des labels HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009, ou qui répondent à au moins deux des quatre critères de performance énergétique fixés par l'arrêté du 5 mars 2012.

Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro

Pour les logements neufs, et contrairement aux années précédentes, il n'y a plus aucune condition de performance énergétique (RT2012 ou label BBC 2005). Il en est de même pour les logements rénovés, assimilés à du neuf, où il n'est plus nécessaire de justifier l'obtention d'un label HPE ou BBC 2009.

PTZ : sanctions en cas de non-respect des engagements

Soit un ménage de 2 personnes ayant un Revenu Fiscal de Référence de 40.000 euros, faisant l'acquisition en VEFA d'un logement neuf BBC de 250.000 euros en zone A. Le couple finance à crédit 150.000 euros dont 75.000 euros de Prêt à taux zéro +. Les dates-clé de cette opération :

Actualités BBC

Maison

PTZ 2014 : le prêt à taux zéro reconduit quasiment à l'identique

Les modalités du PTZ+ demeurant inchangées en 2014, les biens immobiliers éligibles restent les logements neufs respectant la RT 2012 ou bénéficiant du label BBC (bâtiment à basse consommation) 2005 ainsi que les biens rénovés et considérés comme neufs au sens fiscal. Comme l'an passé, les locataires de HLM souhaitant acquérir leur logement peuvent aussi bénéficier du PTZ+.

maison taux zéro

Prêt à taux zéro + : ce qui change avec le PTZ 2013 (décret)

Par ailleurs, la distinction entre logement BBC et non BBC disparaît, puisque le PTZ 2013 est réservé aux bâtiments économes en énergie. Enfin, le dispositif étant également ouvert aux locataires de HLM souhaitant acquérir leur logement, la quotité dans ce cas ne change pas : 10%.

Toit d'immeubles à Paris

Réduction Scellier : mise en place de plafonds de prix au m2 (Journal officiel)

Autre question abordée par le décret, et par un arrêté du 5 mars 2012 qui le complète, celle des exigences de performance énergétique des logements concernés. Pour les logements achetés neufs ou l'état futur d'achèvement, le bénéfice de la réduction est conditionnée à l'obtention du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2005.

maison taux zéro

Prêt à taux zéro : légère progression des logements BBC en 2011

Pour y répondre, l'ANIL s'est appuyée sur les statistiques récoltées par la SGFGAS (*) sur les prêts émis au cours des trois premiers trimestres de 2011. Soit 240.389 opérations immobilières financées en partie par un prêt à taux zéro. Sur ce total, 26% concernent des logements neufs, dont un sur cinq a obtenu le label BBC. C'est peu, mais les chiffres permettent de constater que leur part a tout de même progressé tout au long de l'année 2011, et ce quel que soit le zonage. Ainsi, en zone C, les logements BBC sont passés de 6% des opérations au 1er trimestre 2011 à 10% au troisième.

Signature

Réduction Scellier : le régime transitoire pour 2012

Si la signature de l'acte authentique d'achat intervient à partir du 1er avril 2012, la réduction Scellier pour les logements BBC est abaissée à 13%, comme le prévoit le Budget 2012. Dans ce même cas de figure, les logements non-BBC pourront eux encore bénéficier d'une réduction de 6%, à condition que le permis de construire du futur logement ait été déposé avant le 1er janvier 2012. Si le dépôt du permis de construire est postérieur à cette date, l'investisseur ne bénéficiera d'aucune réduction.

impôts

Budget 2012 : les mesures fiscales affectant les particuliers

La dispositif Scellier, qui permet sous certaines conditions aux investisseurs locatifs de bénéficier d'une réduction d'impôt, fait partie des niches touchées par le coup de rabot. Pour les logements labellisés BBC acquis ou construits en 2012, la réduction d'impôtdevrait passer à 14%, contre 18% actuellement. Le dispositif, qui devait s'achever fin 2012, serait par ailleurs prolongé jusqu'au 31 décembre 2015.

Forum BBC

mise en amortissement refus, blocage de la totalite des fonds

comme je n'ai pas encore le certificat BBC ( car notre appartement n'a pas encore archivé ), je peux effectuer le rachat sur ces trois prêts dès maintenant ou il faut bien attendre le label BBC (soit la livraison) ? [Message de Aristide] Bonjour,

PTZ+ et condition d'attribution liée à la règlementation thermique

Du côté du logement c'est le flou total. Annoncé RT 2012 sur les plaquettes commerciales, le descriptif annonce "selon règlementation thermique en vigueur ou BBC -10%". Je m'attend donc à ce que le DPE respecte plus la RT 2005.