Sélection d'actualités

maison taux zéroEco-PTZ : les banques n'auront plus à attester l'éligibilité des travaux aujourd'hui

[Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale cette semaine. Le Parlement a notamment voté un projet qui devrait inciter les banques à distribuer davantage d'éco-prêts à taux zéro, en leur retirant la responsabilité d'attester...
Mots clés : Éco PTZ, PTZ, PLF, Prêt à taux zéro, Entreprise.


Achat immobilierImmobilier : un nouvel indice des prix en septembre pour concurrencer les notaires hier

[Un nouvel observatoire des prix de l'immobilier résidentiel sera lancé fin septembre prochain. Baptisé tout simplement « Les prix de l'immobilier » (LPI), il ambitionne d'être plus réactif que l'indice des notaires de France, qui affiche un décalage de six mois par rapport à la réalité du marché.]...
Mots clés : Immobilier, Crédit Logement, Logement.


Cartes des centres-bourgs à revitaliser (CGET)Le PTZ 2015 dans l'ancien bénéficiera à « un large nombre de communes » hier

[Il y a un mois, la ministre du Logement Sylvia Pinel annonçait, parmi d'autres mesures de relance, un retour du Prêt à taux zéro (PTZ) dans l'ancien. D'après le cabinet de la ministre, il concernera un « large nombre de communes », bien au-delà de la cinquantaine sélectionnée pour participer au...
Mots clés : PTZ, Logement, Prêt à taux zéro, Premier ministre, Manuel Valls.


Sélection d'articles

Dispositif Duflot

[Successeur du Scellier qui s'éteint au 31 décembre 2012, le dispositif de soutien fiscal en faveur de l'investissement locatif, inclus dans la loi de finances pour 2013, est encadré par l'article 199 novovicies du Code général des impôts. Le dispositif est surnommé le « Dispositif Duflot », du nom ...
Mots clés : Logement, Cécile Duflot, Dispositif Duflot, Scellier, Loyer.


Fiscalité des livrets bancaires

[Hormis certains livrets régis par une réglementation spécifique (LA, LDD, LEP et LJ), tous les autres livrets d'épargne sont soumis à l'impôt et aux cotisations sociales. Depuis le début de l'année 2013, la fiscalité de ces revenus de placement a été durcie et, en grande partie alignée sur celle ...
Mots clés : Livret, Fiscalité, Prélèvement, Cotisations sociales, Dispense d'acompte.


Livret A : le Livret d'épargne défiscalisé accessible à tous

[Ouvrir un Livret A au Crédit Agricole ou à BNP-Paribas ? C'est possible depuis le 1er janvier 2009. Depuis cette date, le Livret A est distribué, en France, par tous les réseaux bancaires. La Loi de Modernisation de l'Économie, promulguée pendant l'été 2008, organise les nouvelles règles du jeu en ...
Mots clés : Livret, Livret A, Plafonds, La Banque Postale, Crédit Agricole.


Assurance vie : Présentation et Fonctionnement

[Souvent désigné comme le placement favori des français, l'Assurance-vie est un placement bénéficiant d'une fiscalité réduite. Il permet, au choix, de se constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine.] [L'Assurance-vie] Les contrats d'Assurance-vie sont distribués ...
Mots clés : Assurance, Assurance-vie, Bénéficiaire, Unité de compte, Monosupport.


Plan épargne logement - PEL ouverts depuis mars 2011

[Le Plan Épargne Logement (PEL) est un compte bancaire qui permet une phase épargne entre 4 et 10 ans, en vue d'obtenir un prêt à taux préférentiel, et une prime d'État, pour le financement d'un bien immobilier grâce à l'acquisition de droits à prêts.] Sauf mentions contraires, cette page décrit le ...
Mots clés : PEL, Logement, Epargne logement, Plan épargne, Droits à prêts.